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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. À la suite d’une inspection générale, le comité transmet, s’il y a lieu, aux inhalothérapeutes visés, à la personne exerçant les fonctions de chef de service ou de responsable professionnel du service d’inhalothérapie, ainsi qu’au directeur général de cet établissement, les commentaires et recommandations appropriés pour l’amélioration de la qualité de l’exercice professionnel des inhalothérapeutes.
Décision 2006-06-14, a. 24.
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